Juridique
- AIRLAB
Le fonctionnement d’AIRLAB se base sur ce cadre juridique assurant le respect des règles de propriété intellectuelle et de la concurrence dans une démarche d’innovation ouverte (charte des utilisateurs, licences, …).
Les interactions organisationnelles et fonctionnelles avec les structures analogues seront affinées, avec également l’objectif de s’inspirer des meilleures méthodes utilisées au sein de ses structures.
Les documents du cadre juridique sont la Charte AIRLAB et le Règlement de Propriété Intellectuelle (RPI).
Charte AIRLAB
La Charte de l’innovation d’AIRLAB® est un texte d’engagements pour tous les partenaires et les contributeurs de la plateforme d’Open Innovation AIRLAB® d’Airparif.
La charte rappelle les objectifs et le principe de fonctionnement d’AIRLAB.
Sa signature est nécessaire pour intégrer la communauté et être Partenaire.
Les quatre piliers de l’Open-innovation sur la plateforme AIRLAB®
AIRLAB® fonctionne autour des quatre piliers suivants déclinés comme suit :
Règlement de Propriété Intellectuelle (RPI)
Un règlement de propriété intellectuelle organise et définit la propriété et l’exploitation des résultats et des innovations.
Le RPI d’AIRLAB :
- fixe le cadre dans lequel les projets AIRLAB peuvent se dérouler ;
- organise les droits de propriété intellectuelle ;
- détermine l’usage de la marque AIRLAB et celles des Parties ;
- fixe les règles de confidentialité.
De manière générale, et dans la mesure où les innovations des contributeurs résultent des données, des expertises et des ressources recueillies et organisées et fournies sur la plateforme AIRLAB® créée, pilotée, administrée et hébergée par Airparif, Airparif pourra utiliser en Ile-de-France les résultats et les inventions résultant de l’usage d’AIRLAB® selon des modalités à définir au cas par cas et selon un cadre financier équitable.
Pour les innovations qu’Airparif considérerait comme particulièrement stratégiques, Airparif se réserve la possibilité de négocier une cotitularité avec les contributeurs auteurs des résultats et des innovations, selon des modalités à définir au cas par cas et selon un cadre financier équitable.